Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales

Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par Wheelix. Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez à respecter sans réserve l'intégralité des Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez ni utiliser le Site, ni vous enregistrer en qualité d'Utilisateur bénéficiaire du Service Wheelix. Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à respecter les Conditions d'Utilisation, qui contient des stipulations applicables à tous les Utilisateurs du Site, que vous soyez Visiteur ou Utilisateur. Wheelix se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles Conditions d'Utilisation s'appliquant alors à toute nouvelle souscription par l'Utilisateur au Service Wheelix. Les Conditions d'Utilisation, le cas échéant complétées ou actualisées, sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la souscription au Service et sont disponibles à tout moment sur simple demande. Si vous choisissez d'adhérer au Service proposé en ligne par Wheelix, vous devenez Utilisateur de Wheelix et vous vous engagez à respecter nos conditions. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le Site ou le Service, veuillez adresser un e-mail au webmaster de Wheelix à l'adresse contact@wheelix.io.

2. Définitions

2.1. Utilisateur — Désigne les personnes physiques ou morales qui s'enregistrent sur le Site afin de bénéficier des Services proposés par Wheelix.

2.2. Espace Membre / Compte Utilisateur — Désigne l'ensemble des données fournies par l'Utilisateur lors de son enregistrement directement sur le Site et lui permettant de devenir Utilisateur du Service.

2.3. Conditions d'Utilisation — Désigne les présentes conditions générales d'accès au Site.

2.4. Editeur — Désigne le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet édité par Wheelix.

2.5. Services — Désigne l'ensemble des Services proposés par Wheelix et notamment la fourniture d'outils de planification collaborative de road trips moto et vélo.

2.6. Site — Désigne le site web édité par Wheelix permettant à cette dernière de proposer le Service au profit des Utilisateurs, et accessible à l'URL wheelix.io.

2.7. Visiteur — Désigne les personnes physiques qui visitent le Site, sans posséder la qualité d'Utilisateur. En utilisant ce Site, le Visiteur accepte expressément celles des Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.

2.8. Annonceurs, Partenaires — Désigne les sociétés partenaires diffusant leurs offres de produits ou services par l'intermédiaire du Site.

3. Editeur du Site

3.1. Le site Wheelix est édité par la société Canopia EURL, France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 89273308000014 et située au 191 av. de l'étang 40000 Mont de Marsan.

3.2. Wheelix est responsable de plein droit à l'égard de l'Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant des Conditions d'Utilisation, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Wheelix peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des Services, soit à un cas de force majeure.

4. Acceptation des Conditions d'utilisation

4.1.1. Vous ne pouvez bénéficier du Service qu'après avoir accepté formellement les Conditions d'Utilisation dans leur dernière version. Le fait de créer un compte, est perçu comme une acceptation tacite.

4.1.2. Une fois votre consentement donné, vous pouvez : en permanence accéder au contenu des stipulations que vous avez acceptées dans votre Compte Utilisateur.

4.1.3. Pour le cas où Wheelix modifierait les Conditions d'Utilisation, une procédure d'acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation vous sera proposée par Wheelix ainsi qu'il est indiqué à l'article 4.2 des Conditions d'Utilisation.

4.2.1. Wheelix se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation et : (i) soit d'informer au préalable chaque Utilisateur des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation, et de recueillir le consentement de chacun d'entre eux préalablement à leur application ; (ii) soit lors de la première connexion de l'Utilisateur au Site après mise en œuvre des nouvelles Conditions d'Utilisation, de subordonner l'accès au Service à l'acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.

4.2.2. Les nouvelles Conditions d'Utilisation auxquelles l'Utilisateur aura donné son consentement seront stockées et accessibles par l'Utilisateur conformément aux dispositions de l'article 4.1 des Conditions d'Utilisation.

5. Ouverture d'un Espace Membre / Compte Utilisateur

Pour vous inscrire en qualité d'Utilisateur, et utiliser les Services, vous devez au préalable ouvrir un Compte Utilisateur. Cette opération s'effectue en ligne sur le Site, et vous permet de bénéficier d'un accès aux fonctionnalités attachées à l'ouverture d'un compte dans l'Espace Membre. Wheelix est accessible à toute personne majeure (18 ans révolus) pouvant prétendre à l'ouverture d'un Compte Utilisateur ainsi qu'à l'utilisation des Services proposés par Wheelix.

6. Ouverture et fonctionnement du Compte Utilisateur

6.1. Lors de l'ouverture de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur est seul responsable des données qu'il fournit à Wheelix. L'Utilisateur garantit que les informations qu'il fournit à Wheelix lors de l'ouverture de son Compte Utilisateur ou postérieurement, sont exactes, précises, et complètes. Wheelix se réserve le droit de demander un justificatif d'identité à l'Utilisateur ou de suspendre un Compte Utilisateur si les informations qu'il a fournies paraissent inexactes, imprécises ou incomplètes.

6.2. L'Utilisateur s'engage à assurer systématiquement la mise à jour des informations le concernant.

6.3. Lorsque vous adhérez aux Services, vous devez choisir un mot de passe. Vous assumez seul la responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre Compte Utilisateur sous votre mot de passe. Vous devez immédiatement notifier à Wheelix toute utilisation non autorisée d'un mot de passe. Wheelix se réserve le droit d'exiger que vous modifiiez vos mots de passe si Wheelix estime que l'un d'entre eux n'assure plus une sécurité adéquate.

7. Description des Services Wheelix

Vous créez votre Compte Utilisateur en utilisant la procédure d'enregistrement visée à l'article 5. Vous pouvez ensuite accéder aux Services :

  • Planification collaborative de road trips moto et vélo
  • Itinéraire, budget partagé, chat d'équipage
  • Album photo collaboratif
  • Référentiel de cols et points d'intérêt

8. Résiliation

8.1. L'Utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment, en en faisant la demande au service client. Aucun remboursement ne sera effectué.

8.2. En cas de suspicion de fraude, Wheelix se réserve le droit de suspendre le Compte Utilisateur immédiatement.

8.3. Si le Compte Utilisateur est inactif pendant au moins 365 jours, Wheelix peut procéder à la suspension du compte.

9. Suspension d'accès aux Services

Vous reconnaissez que Wheelix peut à tout moment, sans notification préalable : 1- modifier tout ou partie des Services ; 2- interrompre ou suspendre tout ou partie des Services en cas de non-respect de votre part des Conditions d'Utilisation ; 3- refuser de traiter tout ou partie des Services, suspendre ou clôturer votre Espace Membre si, selon Wheelix, vous ne respectez pas l'une des stipulations des Conditions d'Utilisation ou sur requête d'une autorité judiciaire ou administrative.

10. Suspension / annulation du Compte

Votre Compte peut être suspendu si votre compte est resté inactif plus d'un an. Si votre compte est suspendu ou fermé, vous pouvez demander à Wheelix d'enquêter sur cette suspension ou fermeture. Toute décision que nous prenons sera définitive. Wheelix peut résilier votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit.

11. Conditions de Participation

Les informations et le contenu qui vous sont fournis peuvent contenir des informations confidentielles. Vous devez maintenir la confidentialité et ne divulguer à personne les informations et le contenu auxquels vous avez accès.

Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte actif à la fois. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte par foyer. Les comptes dupliqués entraîneront la résiliation du compte sans possibilité de remboursement. Chaque fois que vous communiquez avec les employés de Wheelix, vous vous engagez à le faire de manière respectueuse et appropriée.

12. Disponibilité du Site

12.1. Wheelix s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'exploitation du Site soit interrompue dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Wheelix.

12.2. Wheelix s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Wheelix n'assume envers lui aucune responsabilité pour toute modification, indisponibilité, suspension ou interruption du Site.

13. Responsabilité de Wheelix

13.1. Wheelix s'engage à fournir les Services en professionnel diligent, dans le cadre d'une obligation de moyen.

13.2. Wheelix ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles du fait d'une mauvaise exécution ou d'une inexécution partielle du Service.

13.3. Wheelix ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code Civil.

13.4. En tout état de cause, le montant de la responsabilité pécuniaire de Wheelix est limité à hauteur du remboursement de l'abonnement de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne pourra mettre en jeu la responsabilité de Wheelix que pendant un délai d'un (1) an à compter de la survenance du manquement en cause.

14. Force majeure

La responsabilité de Wheelix ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de sa prestation et la fourniture du Service. Sont considérés comme cas de force majeure les évènements de nature irrésistible, tels que grèves, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, restrictions gouvernementales, virus, blocages des télécommunications, attentats terroristes.

15. Droits de propriété intellectuelle

Wheelix détient tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents au Site et/ou aux éléments créés et/ou fournis par elle dans le cadre du Service. En votre qualité de Visiteur et/ou d'Utilisateur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire du Site constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

16. Signes Distinctifs

Wheelix ne vous concède aucune licence ou droit quelconque sur les Signes Distinctifs qui sont la propriété exclusive de Wheelix ou des tiers qui lui ont concédé le droit de les utiliser.

17. Dispositions diverses

17.1. Wheelix est autorisée à faire état de la référence à l'Utilisateur dans ses documents commerciaux ou publications, seulement après accord écrit de l'Utilisateur.

17.2. La dernière version acceptée par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation exprime l'intégralité des obligations entre Wheelix et l'Utilisateur relatives aux Services.

17.3. Invalidité partielle : pour le cas où une disposition quelconque des Conditions d'Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions contractuelles restent en vigueur.

18. Droit applicable et attribution de compétence

18.1. Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

18.2. Dans l'hypothèse où les Conditions d'Utilisation seraient traduites dans une langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

18.3. A défaut d'accord amiable entre vous et Wheelix pour tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la terminaison du présent contrat, il est fait expressément attribution de compétence aux tribunaux français qui auront compétence exclusive.

Dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation : 16/11/2025